Introduction et Définitions Les présents Termes et Conditions (« Termes ») régissent l’offre promotionnelle (« Offre ») de billets gratuits pour l’utilisation des services de ferry opérés par ou en collaboration avec elbaferries.com (« Organisateur »). Le terme « Participant » désigne toute personne qui conclut cet accord (« Accord ») en remplissant le formulaire de participation sur le site de l’Organisateur.
Capacité Juridique et Acceptation En participant, le Participant déclare posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure et respecter des contrats juridiquement contraignants. La participation implique l’acceptation pleine et inconditionnelle de tous les termes, conditions, dispositions et clauses de non-responsabilité énoncés dans ce document.
Portée et Limitations de l’Offre L’Offre est soumise à disponibilité et peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusions selon des critères déterminés unilatéralement par l’Organisateur. L’Offre n’est ni transférable, ni échangeable contre de l’argent ou d’autres biens ou services.
Processus d’Attribution et de Sélection Les billets gratuits seront attribués à la discrétion de l’Organisateur, en fonction de la disponibilité et de ses critères internes de sélection. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité et la validité des demandes.
Clauses de Rétractation et Limitation de Responsabilité L’Organisateur peut, à sa seule discrétion et sans justification, modifier, suspendre ou mettre fin à l’Offre à tout moment. En outre, l’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou désagréments causés par des retards, annulations, dysfonctionnements techniques ou autres situations échappant à son contrôle raisonnable.
Loi Applicable et Résolution des Litiges Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État ou du pays où l’Organisateur a son siège social. Tout litige relatif à l’Offre sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents de cet État ou pays.
Dispositions Diverses : Toute renonciation à un droit prévu par les présents Termes doit être faite par écrit et signée par l’Organisateur. L’invalidité ou la nullité d’une disposition de ces Termes n’affectera pas la validité des autres dispositions.
